Conditions generales d'utilisation

Derniere mise a jour : 9 mai 2026

Ces conditions regissent votre utilisation de IA Cloud Memory (ci-apres « le Service »), accessible via https://ia-cloud-memory.ilygo-app.ch. En creant un compte, vous acceptez ces conditions.

1. Description du Service

IA Cloud Memory est un service de stockage memoire chiffre de bout en bout, versionne, destine notamment aux agents IA et a leurs utilisateurs. Le contenu utilisateur est chiffre dans le navigateur ou sur la machine cliente avant d'etre transmis au serveur. Le serveur ne peut techniquement pas dechiffrer les donnees stockees.

2. Compte utilisateur

• Un compte est lie a une adresse email valide. Vous ne pouvez creer qu'un seul compte par adresse.
• Vous etes responsable de la securite de votre mot de passe de compte ET de votre passphrase de chiffrement.
• Le mot de passe de compte peut etre reinitialise par email. La passphrase de chiffrement ne peut pas etre recuperee : sa perte entraine la perte definitive de l'acces a vos donnees chiffrees. Cette propriete est fondamentale au modele zero-knowledge du Service et n'est pas un bug.
• Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser le Service.

3. Usage acceptable

Vous vous engagez a ne pas :

• Stocker du contenu illegal au regard du droit suisse, francais ou europeen ;
• Utiliser le Service pour heberger ou diffuser des malwares, contenus pornographiques mineurs, contenus diffamatoires ou haineux ;
• Tenter de contourner les limites de taux ou les mecanismes de securite du Service ;
• Utiliser le Service comme stockage de masse ou outil de partage P2P : le quota par compte est calibre pour la memoire d'un ou plusieurs agents IA, pas pour de l'archivage volumineux ;
• Tenter de compromettre l'infrastructure ou d'acceder aux donnees d'autres utilisateurs (ce qui est de toute facon impossible par construction).

Le contenu chiffre nous etant inaccessible, nous ne pouvons pas moderer le contenu lui-meme. La conformite a ces regles est de votre responsabilite. Nous nous reservons le droit de suspendre ou supprimer un compte sur la base d'abus signales (DMCA, requete autorite competente).

4. Disponibilite du Service

Pendant la periode beta, le Service est fourni « en l'etat », sans garantie d'uptime ni SLA contractuel. Nous faisons de notre mieux pour maintenir une haute disponibilite, mais des interruptions de maintenance ou liees a des incidents peuvent survenir.

5. Tarification

Le Service est gratuit pendant la periode beta. Nous publierons des plans tarifaires avant la sortie de beta. Les comptes existants beneficieront d'un preavis d'au moins 60 jours avant tout changement, et d'un palier « grandfathered » equitable si applicable.

6. Sauvegardes et reprise apres sinistre

Nous effectuons des sauvegardes regulieres de la base chiffree. Toutefois, ces sauvegardes ne contiennent que des ciphertexts : sans votre passphrase, elles ne peuvent pas restaurer vos donnees en clair. Nous vous recommandons de conserver une copie locale des fichiers critiques que vous chargez dans le Service.

7. Propriete intellectuelle

• Vous conservez l'integralite des droits sur le contenu que vous stockez via le Service.
• Le code des composants client (crypto, MCP server) est publie sous licence MIT et auditable. Le code serveur est source-disponible pour audit, sous licence non commerciale (les details exacts seront publies au lancement).
• La marque IA Cloud Memory et son logo sont la propriete de l'exploitant.

8. Suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte a tout moment depuis les parametres. La suppression est immediate et irreversible : ciphertexts, metadonnees, sessions et cles API sont effaces du serveur. Les sauvegardes contenant vos ciphertexts sont purgees lors du cycle suivant (au plus tard 30 jours).

9. Responsabilite

Dans toute la mesure permise par la loi, l'exploitant n'est pas responsable des dommages indirects, perte de donnees, perte de chiffre d'affaires ou perte d'opportunite resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser le Service. Sa responsabilite totale, le cas echeant, est plafonnee aux sommes effectivement payees par l'utilisateur sur les 12 mois precedents (actuellement zero pendant la beta).

10. Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont regies par le droit suisse. Tout litige releve de la competence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous reserve des dispositions imperatives applicables aux consommateurs residant dans l'Union europeenne.

11. Modifications

Toute modification substantielle de ces conditions sera notifiee par email avec un preavis d'au moins 30 jours. La poursuite de l'utilisation du Service apres l'entree en vigueur des modifications vaut acceptation.

12. Contact

Pour toute question, contactez : legal@ia-cloud-memory.ilygo-app.ch.